Honoraires

À l’issue de chaque premier entretien de présentation de votre projet, une proposition d’intervention vous est soumise par courriel, puis une convention d’honoraires en cas d’acceptation de la proposition, lesquelles reprennent les honoraires, frais et débours induits par la mission envisagée.

S’agissant des honoraires du cabinet, deux modalités de facturation sont envisageables, en accord avec le client :

• Au forfait
  Cette modalité est proposée lorsque le temps nécessaire à la réalisation de la mission est prévisible et que le dossier ne présente pas de difficulté particulière.
  
  
• Au temps passé
  Dans ce cas, les honoraires sont facturés sur la base d’un taux horaire, lequel dépend de la complexité et de l’importance des diligences envisagées.
  
  
• Frais et débours
  Les frais et débours avancés par le cabinet (frais de greffe, frais d’annonces légales, enregistrement d’actes, frais de déplacement, etc.) sont refacturés au client à l’euro près, avec justificatifs, après accord préalable du client.